MENTIONS LÉGALES

Éditeur :
POLE-SUD
Centre de développement chorégraphique national
1 rue de Bourgogne
67100 Strasbourg
infos@pole-sud.fr
03 88 39 23 40

Licences Spectacles : 1/105474 – 2/105475 – 3/105476 
SIRET n° : 778 870 220 00010
TVA intracommunautaire n° FR79778870220

Directrice de la publication :
Joëlle Smadja

POLE-SUD CDCN est une association de droit local présidée par Olivier Przybylski-Richard et est subventionnée par la Ville de Strasbourg Eurométropole, le Ministère de la Culture – DRAC Grand Est, la Région Grand Est et le Conseil Départemental du Bas-Rhin

 

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

 

Conception et design :
Signélazer
30, Rue de la Buanderie
B-1000 Bruxelles
signelazer.com

 

POLE-SUD, Centre de développement chorégraphique national est particulièrement attentif au respect des obligations légales de tout éditeur de site Internet et suit les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

 

RESPONSABILITÉ
Le site de POLE-SUD CDCN propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites institutionnels, des organismes publics, des sites d’associations ou d’entreprises partenaires. Ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.pole-sud.fr. Leur contenu n’engage pas la responsabilité de la rédaction du site. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du site et POLE-SUD CDCN ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du site.
Les informations affichées sur le site www.pole-sud.fr sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Malgré les soins et les contrôles de l’équipe de rédaction du site internet, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site. Si l’utilisateur veut faire part de ses remarques ou réclamations, il peut s’adresser à l’équipe de rédaction.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
En application du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif du site de www.pole-sud.fr est strictement interdite sans autorisation expresse de POLE-SUD CDCN. L’utilisateur s’interdit en outre de copier et modifier le domaine www.pole-sud.fr, de le traduire ou de le transcrire dans tout autre langage, de transférer les données du domaine www.pole-sud.fr, à tout tiers sans l’autorisation préalable de POLE-SUD, CDCN.
L’ensemble des textes, vidéos, animations et photographies publié sur ce site sont la propriété de POLE-SUD CDCN ou de tiers dont il a obtenu les droits d’exploitation, et ne peuvent être utilisés sans son autorisation.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite. Toutefois, POLE-SUD autorise les utilisateurs à télécharger les documents qui sont mis à leur disposition par des liens hypertextes reproduisant la mention « Document à télécharger » ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux utilisateurs de télécharger ces fichiers.
Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé.

 

DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et en application du nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018, POLE-SUD CDCN s’engage à une transparence totale quant à l’utilisation qui est faite des données personnelles, avec toutes les garanties de confidentialité nécessaires, et leur non-transmission à des tiers. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles qui le concernent, en s’adressant directement à POLE-SUD, CDCN soit par courrier, soit par email.

 

UTILISATION DES COOKIES
Pour assurer le bon fonctionnement de ce site internet, des informations relatives à la navigation peuvent être collectées et stockées sur l’appareil de l’utilisateur dans des fichiers appelés « cookies ». Ils permettent une navigation plus efficace, d’identifier les visiteurs du site web en cas de visites répétées. Ils sont aussi utiles pour faire des analyses de fréquentation du site et d’établir des statistiques.
La plupart des navigateurs internet sont automatiquement configurés pour accepter les cookies. Cependant, l’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter ou de bloquer certains cookies. Bloquer tous les cookies peut dans certains cas restreindre l’accès à certaines parties du site (suivant le navigateur utilisé).

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français. L’utilisateur du site internet reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Strasbourg.